Disclaimer www.vanlanschot.be

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1. Propriétaire du site

Le propriétaire du site est Van Lanschot, ayant son siège statutaire Hooge Steenweg 29, 5211 JN ’s-Hertogenbosch, soumise au contrôle de De Nederlandse Bank (DNB) et dont la succursale belge est établie à 2018 Antwerpen, Desguinlei 50, RPM Anvers BE0873296641, téléphone +32 3 286 78 00, téléfax +32 3 286 78 01, e-mail info@vanlanschot.be. La succursale belge est agréée comme établissement de crédit et placée sous la surveillance de la Banque nationale de Belgique (contrôle prudentiel) et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) (protection et information des investisseurs et des consommateurs).
Les coordonnées de contact se trouvent sur www.nbb.be et www.fsma.be.

2. Accès au site

Le visiteur de ce site se déclare d’accord avec ce Disclaimer par le seul fait qu’il visite ce site. Le Règlement général des opérations bancaires s’applique à ce site, sauf si ce Disclaimer y déroge. Le Règlement général des opérations bancaires peut être consulté ici. Le visiteur qui n’est pas d’accord avec les Conditions générales est tenu de quitter le site.Voorwaarden, dient de website te verlaten.

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3. Droit de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les informations, lay-out et logos fournis sur ce site appartiennent à Van Lanschot. Les informations et données peuvent uniquement être consultées et, le cas échéant, être imprimées en vue de l’usage personnel du visiteur. Sauf autorisation écrite et préalable expresse de Van Lanschot ou de ses ayants droit, toute cession, vente, diffusion ou reproduction de ces informations, données ou publications, quels qu’en soient la forme ou les moyens, est interdite. Il est également interdit d’utiliser le site d’une manière qui ne correspond pas à une utilisation normale de celui-ci.

4. Informations mentionnées sur le site

Les informations et données mentionnées sur ce site ont une valeur purement informative. Bien que Van Lanschot veille à tout moment à l’actualité des informations sur le site, Van Lanschot n’en garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité. Pour les informations fournies, Van Lanschot peut utiliser des sources de tiers que Van Lanschot juge fiables et précises. Il est néanmoins possible que les informations soient inexactes ou dépassées. Van Lanschot ne peut être tenue responsable d’informations erronées ou dépassées fournies par des tiers. Van Lanschot ne garantit pas non plus à l’utilisateur que les informations ou données lui soient (ou puissent lui être) applicables ou soient (ou puissent être) adaptées à sa situation. Aucun droit ne saurait découler des informations fournies.

4.1 Aucune offre de services ou d’instruments

Les informations et données sur ce site ne constituent aucune offre de services bancaires ou d’investissement, de services d’assurance ou d’autres services par Van Lanschot. Les informations et données sur ce site n’ont pas non plus pour but de constituer une offre d’instruments financiers, sauf si le prospectus d’un instrument spécifique est publié sur le site. Dans ce cas, le visiteur est tenu de prendre connaissance de l’article 4.2.

4.2 Aucun conseil de services ou d’instruments

Les informations et données sur ce site ne constituent pas un conseil d’investissement. Ces informations et données ne constituent pas non plus un conseil d’ordre financier, fiscal, comptable ou juridique.
Pour des conseils en investissement, le visiteur est tenu de s’adresser directement à Van Lanschot. Van Lanschot conseille au visiteur de n’utiliser les informations qu’après concertation avec son conseiller en investissement. Van Lanschot fournit uniquement des conseils en investissement dans le cadre d’un contrat de conseil en investissement. Le visiteur qui a un tel contrat avec Van Lanschot prendra note du fait que les informations reprises sur le site ne cadrent pas dans ce contrat, et ne modifient ou ne complètent pas celui-ci.

L’offre d’instruments via le site ne constitue pas non plus un conseil d’investissement. Cela signifie que Van Lanschot ne peut pas juger si ces instruments conviennent ou sont appropriés pour le visiteur. Le visiteur devra contacter Van Lanschot afin de pouvoir vérifier l’adéquation ou le caractère approprié de ces instruments.

Ceci s’applique également aux informations et publications relevant des « études et nouvelles », qui sont de nature générale et qui ne sont pas destinées à un investisseur individuel. Le but des « études et nouvelles » est uniquement de fournir au visiteur des nouvelles d’ordre macro-économique et économico-financier, sans donner des conseils d’investissement.
Le visiteur est également prié de prendre connaissance des disclaimers ou des informations juridiques figurant dans les publications sous « études et nouvelles ».

4.3 Modification des informations

Van Lanschot se réserve le droit de modifier ou supprimer les informations sur le site ou d’interrompre l’accès continu aux informations, et ce sans avertissement préalable.

5. Responsabilité

Van Lanschot n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect résultant de l’indisponibilité de ce site ou de l’accès à ce site, de sa consultation, ou de l’utilisation des informations, données ou publications sur le site.
Van Lanschot prend des mesures appropriées en vue de protéger l’intégrité de ce site.
Le site www.vanlanschot.be est identifié via un certificat numérique de qualité établi au nom de Van Lanschot. Si le visiteur doute qu’il se trouve bel et bien sur le site officiel de Van Lanschot, il peut consulter ce certificat numérique via la barre de menu de son navigateur internet. Le visiteur évitera ainsi de se rendre sur un site falsifié qui ressemble au site officiel de Van Lanschot.

Van Lanschot n’est responsable d’aucun dommage direct ou indirect que le visiteur du site subirait, malgré les mesures prises par Van Lanschot, en raison d’attaques de virus ou d’autres abus. Le visiteur est prié de prendre connaissance des recommandations ‘banque en sécurité’.

6. Liens hypertextes

6.1 Vers des sites de tiers

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Van Lanschot a jugé qu’ils pourraient être utiles au visiteur. Ces liens sont mentionnés avec l’autorisation du propriétaire du site en question et sont fournis à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme conseils d’investissement concernant les services et instruments ou biens proposés sur ces sites, ni comme une garantie quant à la qualité des informations, services, instruments ou biens fournis.
En fournissant les liens, Van Lanschot ne se prononce en aucune manière sur l’intégrité et la sécurisation de l’infrastructure informatique utilisée par le site en question pour fournir les informations.

6.2 Vers le site de Van Lanschot

Les sites de tierces parties peuvent contenir des liens vers le site de Van Lanschot, même à l’insu de Van Lanschot. Van Lanschot décline toute responsabilité, tant concernant les informations sur ces sites que concernant l’intégrité et la sécurisation de l’infrastructure informatique utilisée par le site en question.
La création d’un lien hypertexte vers le site de Van Lanschot est interdite, sauf si Van Lanschot y a donné son autorisation écrite préalable.

7. Vie privée

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8. Droit applicable

Le droit belge est d’application sur ce site et sur les informations qu’il contient. Si le visiteur consulte ce site depuis un autre pays, il devra vérifier lui-même au préalable si le droit de ce pays l’y autorise.
Van Lanschot n’est en aucun cas responsable d’éventuelles infractions à une législation non belge résultant de cette consultation ou de cette utilisation.
Tout litige dans le cadre des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, sans préjudice du fait que Van Lanschot puisse choisir un autre tribunal compétent pour un litige déterminé en raison d’une législation spécifique.

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