La taxe sur les comptes-titres : qui la règle pour vous ?

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La taxe sur les comptes-titres : qui la règle pour vous ?

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05 octobre 2018
À compter du 1er octobre 2018, vous versez une taxe sur la somme de la valeur de tous vos titres (actions, obligations et fonds) : la taxe sur les comptes-titres. Elle s’élève à 0,15 % pour les comptes-titres de 500 000 euros et plus par contribuable.

Vous êtes soumis à cette taxe. Que faire maintenant ? Quelle initiative devez-vous prendre lorsque vous devez payer une taxe ?

  • Vous possédez 500 000 euros de titres ou plus dans la même institution financière belge. 

    La taxe est due le premier jour qui suit la fin de la période de référence.

    Qui ? Votre banque la verse au plus tard le 20e jour du troisième mois qui suit la fin de la période. Pour un compte courant, il s’agit du 20 décembre. En tant que titulaire, vous ne devez effectuer vous-même aucune déclaration ni aucun paiement..
  • Vous possédez moins de 500 000 euros de titres dans la même institution financière belge, mais possédez cumulativement au moins 500 000 euros de titres taxés sur vos comptes-titres.

    Qui ? Votre banque vous offre malgré tout la possibilité de se charger du prélèvement de la taxe. En effet, elle ne sait pas si vous disposez de titres dans d’autres banques belges. Vous n’acceptez pas cette proposition ? Dans ce cas, vous devez effectuer vous-même la déclaration.
  • Vous résidez en Belgique et possédez plus de 500 000 euros de titres, notamment des titres à l’étranger ?

    Qui ? Il est possible que votre institution financière étrangère procède au prélèvement de la taxe sur les comptes-titres. Contactez votre banque étrangère pour faire toute la lumière sur la question.

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à les poser.

Avis de non-responsabilité

Ce texte est rédigé par F. Van Lanschot Bankiers NV, succursale belge. Sa portée est purement informative et il n’a pas valeur de conseil fiscal. Il s’appuie sur les informations disponibles à la date du 12 février 2018 concernant la taxe sur les comptes-titres.

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