Gestion de patrimoine Sociétés

Vous disposez dans votre société (belge) d'une réserve que vous souhaitez faire fructifier à long terme ? Dans ce cas, un investissement dans une sicav RDT est peut-être ce qu’il vous faut.

Les avantages d'une sicav RDT

  • La plus-value sur la vente de la sicav est totalement exonérée d’impôts.
  • Le dividende perçu est lui aussi entièrement exonéré.
  • Concrètement : vous ne payez pas d'impôts des sociétés sur les dividendes.

Les avantages d'une sicav RDT

  • La plus-value sur la vente de la sicav est totalement exonérée d’impôts.
  • Le dividende perçu est lui aussi entièrement exonéré.
  • Concrètement : vous ne payez pas d'impôts des sociétés sur les dividendes.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Que signifie RDT ?

Revenus définitivement taxés

  • Cette législation vise à éviter une double imposition sur les dividendes entre une filiale et sa société mère.
  • Les bénéfices sont imposés dans le chef de la filiale distributrice et sont entièrement exonérés dans le chef de la société mère bénéficiaire.
  • Il y a des conditions d'ordre qualitatif (tant pour les dividendes que pour les plus-values) et quantitatif (participation de 10% ou 2,5 millions €).
Qu’est-ce qu'une sicav RTD ?

Le produit le plus optimal fiscalement pour les sociétés

  • Une sicav RDT est une société d'investissement qui investit à 100% dans des actions qui répondent aux conditions fiscales.
  • La participation de 10% ou le seuil d’entrée de 2,5 millions d’euros ne s’applique pas à la sicav RDT. De même, ces conditions ne s’appliquent pas à la société qui investit par le biais de la sicav RDT. 
  • Les dividendes et les plus-values des actions qui composent la sicav RDT sont exonérés à 100% dans le chef de la société investisseuse.
Avantages fiscaux

Régime fiscal préférentiel pour les sicav RDT

  • Les actions doivent être cotées sur une bourse européenne ou une bourse étrangère équivalente.
  • L’entreprise doit être soumise à un impôt des sociétés globalement comparable au régime belge (pas de « paradis fiscal »). 
  • Les statuts de la sicav RDT doivent prévoir la distribution annuelle d'au moins 90% des revenus de la sicav.

Renseignez-vous sur notre approche

Ensemble, nous assurerons la réussite de vos ambitions. Alors n’hésitez pas à nous solliciter. Même pour un deuxième avis.

Vous préférez rester aux commandes ?

Gestion conseil
Vous aimez prendre vos propres décisions d'achat et de vente ? Mais vous souhaitez néanmoins des conseils personnels ? Dans ce cas, la gestion conseil vous convient mieux.