Aider vos enfants pour l'achat d'une maison: don en argent ou prêt?

Van Lanschot
  1. Blog
  2. Uw kinderen helpen bij de aankoop van een huis

Aider vos enfants pour l'achat d'une maison: don en argent ou prêt?

Blog
18 septembre 2018
Les maisons deviennent peu à peu impayables. C’est pourquoi de plus en plus de parents remettent à leurs enfants une somme d'argent pour réaliser leurs projets de logement. Mais quelle est la meilleure approche ? Une donation ou un prêt ?

Si vous êtes certain(e) que vous n’aurez plus besoin de cet argent, une donation est une piste intéressante. Vous pouvez ainsi limiter les droits de succession que votre enfant devra payer plus tard. De surcroît, il n’y a rien à rembourser, ce qui rend les choses bien plus simples pour votre enfant. Mais ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Une fois vos vieux jours arrivées, vous pourriez encore être confronté(e) à des dépenses imprévues. Soyez réaliste et gardez une réserve d'argent suffisante.

Des donations équivalentes ne le restent pas

Songez également qu'il convient de réserver un même montant à tous vos enfants. Non seulement c’est important pour la paix familiale, mais c’est aussi ce que prescrit la loi. À moins que vous fassiez une donation « hors part », les donations inégales seront rectifiées au moment de votre décès via la répartition de l’héritage restant. Les règles en la matière ont fortement changé depuis le 1er septembre. Les donations d'un montant égal ne sont plus automatiquement des donations « équivalentes ». Désormais, toutes les donations doivent être indexées jusqu’à la date du décès, de sorte qu’à l’ouverture de la succession, une donation ancienne a une plus grande valeur qu’une donation plus récente d’un même montant. Il se peut dès lors que votre aîné reçoive une part moins grande de votre héritage restant que son frère cadet ayant reçu la même donation, mais quelques années plus tard.

Prêter de l'argent

Si vous trouvez la donation trop définitive, optez plutôt pour un prêt. L'argent ainsi remis devra alors, en principe, être remboursé intégralement. Cela implique que vous pouvez prêter plus à un enfant qu’à un autre sans rompre l'égalité entre les deux. Même avec un prêt, il vaut mieux ne pas exagérer. Si vous décédez avant le remboursement complet, le solde restant sera déduit de la part d’héritage à laquelle cet enfant a droit. En outre, plus le prêt est important, plus lourd est le remboursement. Essayez d’estimer de façon réaliste la capacité de remboursement de vos enfants. Un remboursement qui semble faisable sur papier peut s’avérer problématique dans la réalité.

En ce qui concerne le prêt lui-même, il est bon de savoir que vous n’êtes en aucun cas obligé(e) d'appliquer des intérêts. Un prêt sans intérêts est parfaitement légal. Veillez cependant à réserver le même traitement à tous vos enfants. Veillez aussi à ce que les principales modalités, comme la durée du prêt, le mode de remboursement et les intérêts éventuels, soient mises noir sur blanc et que tous les remboursements soient clairement tenus à jour. Ainsi le solde restant serait clairement établi s’il devait vous arriver quelque chose.

Enfin, songez qu'un prêt à vos enfants ne peut en aucun cas donner droit, sur le plan fiscal, au bonus logement. Un crédit-logement auprès de la banque reste dès lors la première piste. Mais un budget de votre part en complément est évidemment le bienvenu. Pour la rénovation d'un logement déclaré inoccupé, délabré ou inhabitable, un tel prêt accordé par les parents donne droit, par ailleurs, à un avantage fiscal supplémentaire. Si certaines conditions sont remplies, les montants de crédit allant jusque 25.000 euros donnent droit à une réduction d’impôt de 2,5% par an pendant la durée du prêt. Vous pouvez ainsi combiner un prêt à vos enfants avec un cadeau fiscal pour vous-même.

Van Lanschot