Le Fonds Nominatif : 4 questions et réponses
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Vers qui vous tourner pour la création d’un Fonds Nominatif ?
Le type de projets que vous pouvez inclure dans votre Fonds Nominatif dépend du lieu où vous avez créé ce fonds. En Belgique, il n'existe que deux fondations d'utilité publique qui peuvent faciliter, encadrer et contrôler toute initiative ayant un impact social : La Fondation Pelicano et la Fondation Roi Baudouin. Lorsque vous créez un Fonds Nominatif sous l’égide de leur Centre philanthropique, il n'y a aucune restriction et vous pouvez choisir vous-même une initiative.
Steven De Loof, conseiller de la Fondation Pelicano : « J’ai déjà vu tellement de choses. Depuis mes débuts, j'ai parlé de charité à plus de 4 000 personnes, chacune ayant ses propres souhaits et rêves. Certaines ne parviennent pas à déterminer elles-mêmes ce qu'elles souhaitent soutenir. Dans ce cas, nous leur parlons, leur posons des questions et les guidons. Cela donne souvent lieu à des conversations très belles et émouvantes.
Les documents, les paragraphes, les petits caractères, les articles sont essentiels, mais pour nous, ce sont vraiment les personnes et leurs histoires qui comptent. Si les gens changent parfois d'avis ? Bien sûr, et cela n’est pas un problème. Nous pouvons faire des modifications. »
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Quels sont les avantages ?
Avec un Fonds Nominatif, vous savez exactement à quoi servira votre argent et vous pouvez être sûr que vos souhaits seront exécutés après votre décès.
« Nous prenons contact avec les organisations mentionnées dans l'accord mutuel, effectuons des contrôles et demandons des justifications », indique Steven De Loof.
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Quels sont les coûts ?
Steven De Loof : « Nous établissons gratuitement le testament et le Fonds Nominatif. Pour l'argent placé dans le fonds, nous demandons des frais de gestion annuels de 0,7 %. Cet argent sert à financer l'activité principale de la Fondation Pelicano, qui consiste à combattre la pauvreté infantile en Belgique. »
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Comment mettre en place un Fonds Nominatif en toute discrétion ?
Même avec un Fonds Nominatif, la discrétion est garantie. Steven De Loof : « La discrétion est essentielle pour nous. Si je contacte une organisation au sujet d'un projet particulier relevant d’un Fonds Nominatif, celle-ci ne connaît pas le nom du fonds. D’ailleurs, 99 % des gens ne veulent pas que leur nom soit mentionné, ils veulent simplement un bon suivi. »
Steven De Loof, consultant de la Fondation Pelicano
Quelques exemples
Vous choisissez donc entièrement vous-même les souhaits que vous désirez inclure dans un Fonds Nominatif. Steven De Loof de la Fondation Pelicano nous a cité quelques exemples qui vous donneront un aperçu des diverses possibilités.
Steven De Loof : « L'aide à la rédaction et au suivi d'un testament reste un souhait important. Cependant, nous avons remarqué que d'autres sujets gagnent en importance : l'organisation des funérailles, la prolongation des concessions pour les tombes, l'organisation de la dispersion des cendres, la prise en charge des animaux domestiques après le décès ou encore l'organisation de cérémonies commémoratives annuelles. Nous avons par exemple une dame qui organise une fête de famille avec un camion à glace pour son anniversaire et qui veut continuer à le faire après sa mort. Nous allons l'aider à réaliser ce souhait.
Nous recevons également de plus en plus de demandes visant à garantir la qualité de vie par le biais d'un Fonds Nominatif. Nous aidons ainsi à organiser le nécessaire lorsqu'une personne âgée souhaite continuer à vivre chez elle.
Nous sommes également là pour les parents d'un enfant en situation de handicap. Leur plus grande préoccupation est : qui va s'occuper de mon enfant quand je ne serai plus là ? Avec l'argent de leur Fonds Nominatif, nous faisons tout ce que nous pouvons pour garantir la qualité de vie de cet enfant. Après le décès des parents, nous nous occupons donc concrètement des tâches suivantes : mobiliser notre réseau, vérifier quel est le centre de jour de cette personne, nous assurer qu'elle obtienne immédiatement une place dans le centre d’accueil définitif, contacter son tuteur et le soutenir.
Tout est possible tant que l'on respecte le cadre légal.
Il ne doit d’ailleurs pas forcément s’agir de « moyens de subsistance ». Nous connaissons ainsi un couple de personnes qui font des dons à un Fonds Nominatif au cours de leur vie. Cela permet à leur neveu en situation de handicap de partir en vacances tous les ans. Nous utilisons donc cet argent pour payer les factures de ses voyages chaque année.
Il existe aussi des personnes qui placent déjà leur maison dans un Fonds Nominatif pour plus tard, mais qui souhaitent conserver le droit de résidence et être responsables de tous les coûts et de l'entretien.
Autrement dit, tout est possible tant que l'on respecte le cadre légal. »
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