Soutenir une organisation caritative : qu'est-ce qui change à partir du 1er juillet ?

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donation à une organisation caritative

Soutenir une organisation caritative : qu'est-ce qui change à partir du 1er juillet ?

Vous aimeriez soutenir une bonne cause qui vous tient à cœur. Que pouvez-vous donner et quelle est la meilleure manière de le faire ? Depuis le 1er juillet 2021, il y a eu de nombreux changements en Flandre à ce niveau. En voici la liste. 

Donations et legs exonérés d'impôt en Flandre 

Depuis le 1er juillet 2021, les droits de donation et de succession pour les donations et legs à une organisation caritative ont été supprimés en Région flamande. En ramenant les anciens taux de 5,5 % de droits de donation et de 8,5 % de droits de succession à 0 %, le gouvernement flamand espère encourager les gens à soutenir une organisation caritative.

Si vous habitez en Région flamande, vous pouvez donc soutenir une organisation caritative via une donation ou votre testament sans qu'elle doive payer des impôts sur cette donation ou ce legs. Avant le 1er juillet 2021, si vous faisiez une donation de 1 000 euros à une organisation caritative, elle en conservait 945 euros. Pour un legs de 1 000 euros, elle en conservait 915 euros. Avec le nouveau règlement, le montant total de votre donation ou de votre legs revient intégralement à l'organisation caritative. 

Les règles sont différentes si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne. En Région de Bruxelles-Capitale, le tarif pour les donations est de 7 % et le tarif des legs de 7 % ou 25 % selon qu'il s'agit d'une organisation caritative agréée. En Région wallonne, le taux des donations et des legs s'élève à 7 %.

Pour une donation de biens mobiliers, l'intervention d'un notaire n'est pas indispensable.

Comment procéder concrètement ? 

1. Vous faites une donation

Si vous voulez soutenir une organisation caritative de votre vivant, vous pouvez faire une donation. Une donation a un effet immédiat. Cela signifie que les biens donnés disparaissent définitivement de votre patrimoine. 

Vous pouvez donner des biens mobiliers (par exemple, de l'argent, un portefeuille-titres, des bijoux, des œuvres d'art...) et immobiliers. Pour une donation de biens immobiliers, vous devez toujours faire appel à un notaire. Pour une donation de biens mobiliers, l'intervention d'un notaire n'est pas indispensable. Vous pouvez également céder ces biens par don manuel ou don bancaire. Saviez-vous qu’en outre, une donation à une organisation caritative peut engendrer un avantage fiscal ? En effet, les donations d'au moins 40 euros par an à une organisation caritative agréée sont fiscalement déductibles. Vous recevez à cet effet une attestation fiscale que vous pouvez utiliser dans votre déclaration d'impôts. 

2. Vous prévoyez un legs dans votre testament

Si vous estimez qu'il est trop tôt pour faire une donation de votre vivant, vous pouvez prévoir un legs à l'organisation caritative dans votre testament. Cela signifie que vous déterminez dans votre testament qu'à votre décès, (une partie de) votre patrimoine doit parvenir à une organisation caritative de votre choix. Vous choisissez vous-même ce que vous voulez léguer. Comme pour une donation, vous pouvez léguer des biens immobiliers ou mobiliers. Vous pouvez également choisir de reprendre plusieurs organisations caritatives dans votre testament. En outre, il peut également être intéressant de prévoir une organisation caritative de remplacement pour le cas où l'organisation caritative originale n'accepte pas le legs ou n'existe plus. 

Une différence importante avec une donation est qu'un testament n'a d'effet qu'après votre décès. Cela signifie que de votre vivant, vous continuez à disposer des biens légués. En outre, vous pouvez adapter ou révoquer votre testament à tout moment. 

Vous pouvez rédiger votre testament de votre propre main (testament olographe) ou passer par un notaire. Il est important que votre testament reflète clairement votre intention. Voilà pourquoi il vaut mieux vous laisser accompagner par un notaire qui veillera à ce que vos souhaits soient exprimés correctement. En outre, le notaire enregistrera également votre testament dans un registre central. De cette manière, vous avez la certitude que le testament sera trouvé et exécuté après votre décès. 

! Attention : si vous êtes marié ou si vous avez des enfants, vous ne pouvez donner ou léguer qu'une partie de votre patrimoine à l'organisation caritative. Votre conjoint(e) ou vos enfants sont en effet considérés par la loi comme des « héritiers réservataires ». Cela signifie qu'ils ont droit à une part minimale de votre héritage, dont vous ne pouvez pas les priver. 

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Cornelis - Édition juillet 2021
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