Donations : bien meuble versus immobilier

Van Lanschot
  1. Blog
  2. Schenkingen roerend versus onroerend goed

Donations : bien meuble versus immobilier

Blog
11 avril 2018
Les donations peuvent être fiscalement avantageuses mais impliquent que vous ‘donniez’ vos biens meubles et immobiliers de votre vivant et que vous n’ayez en principe plus de contrôle sur eux. Il est toutefois possible de contourner ce problème grâce aux donations avec maintien du contrôle et/ou des fruits. Dans ce cas, toute une série de conditions, de charges et de modalités sont reprises dans l’acte de donation.

Les donations de biens meubles, qui sont enregistrées, sont soumises à des tarifs fixes qui varient en fonction du degré de parenté. Pour les donations de biens immobiliers (habitation ou terrain), les tarifs sont progressifs. Ils sont proportionnels à la valeur du bien immobilier dont il est fait don.

Planification successorale judicieuse

Si vous effectuez une donation avec réserve d’usufruit, vous faites uniquement don de la nue-propriété et restez donc usufruitier. Vous avez alors droit aux revenus du patrimoine donné, par exemple les intérêts et les dividendes. Vous pouvez aussi faire une donation avec charge de rente viagère. Vous faites alors don de la pleine propriété des valeurs ou investissement à la condition que vos enfants vous versent périodiquement (mensuellement, annuellement…) un montant déterminé.

D’autres techniques vous aident également à léguer le patrimoine à la génération suivante en tenant compte des souhaits et besoins personnels et avec une charge fiscale raisonnable. Besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons volontiers à planifier votre succession.

Van Lanschot