Payez la taxe sur les comptes-titres en temps et en heure

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Payez la taxe sur les comptes-titres en temps et en heure

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15 avril 2018
Au cours de l’été 2017, le gouvernement a décidé d’introduire une taxe sur les comptes-titres dès 2018.
Cette loi évoque la notion de période de référence. De quoi s’agit-il exactement ?

La taxe est perçue annuellement à la date du 1er octobre. Quatre points de référence permettent de calculer le montant de la taxe à prélever.

Cette valeur moyenne est calculée sur une période de référence d’un an, qui débute le 1er octobre et prend fin le 30 septembre. Cette période est répartie en quatre points de référence (31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre), qui permettent de faire une photographie de votre compte-titres.

Bien entendu, la période de référence et les quatre points de référence standards ne sont pas immuables. Votre période de référence peut par exemple être plus courte la première année, car vous ouvrez le compte, ou au cours de la dernière année, car vous le clôturez. En outre, d’autres évolutions peuvent intervenir, par exemple un changement de titulaire. Ces points sont également pris en compte dans le calcul.

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à les poser.

Avis de non-responsabilité

Ce texte est rédigé par F. Van Lanschot Bankiers NV, succursale belge. Sa portée est purement informative et il n’a pas valeur de conseil fiscal. Il s’appuie sur les informations disponibles à la date du 12 février 2018 concernant la taxe sur les comptes-titres.
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