Évitez que votre enfant ne paie jusqu’à 30 % de droits de succession

Van Lanschot
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Évitez que votre enfant ne paie jusqu’à 30 % de droits de succession

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28 mars 2018
Vous avez tourné la page d’une carrière florissante ? Ou vous travaillez toujours ? Quelle que soit votre situation, il est probable que vous ayez constitué un important patrimoine, avec ou sans votre partenaire. Vous l’avez vraisemblablement réparti dans vos comptes en banque, biens immobiliers, investissements et autres possessions. Que devez-vous savoir sur votre succession ? Et comment éviter que vos enfants ne paient un montant exorbitant en droits de succession ? Petit tour d’horizon de la question.

Analysez la situation : qui hérite de quoi ?

Le règlement de votre succession est une matière complexe. Il est donc essentiel de savoir dès le départ ce qui vous attend. Déterminez à temps ce qu’il adviendra de votre patrimoine à votre décès : qui héritera de quoi et quels sont les droits de succession par héritier ? Tout sera-t-il légué à la famille ou d’autres personnes en dehors du cercle familial entrent-elles en considération ?

Il est probable que cette analyse révèle quelques points que vous auriez préféré voir autrement. Peut-être que la répartition de l’héritage ne correspondra pas à ce que vous attendiez et que la facture de la succession sera plus élevée que prévu. Heureusement, il existe quelques techniques simples pour obtenir la répartition souhaitée ou réduire le montant des droits à payer.

Techniques de planification courantes

  • Les méthodes les plus utilisées pour planifier et régler la répartition de patrimoine le plus efficacement possible ? Ce sont des techniques de droit civil, telles que modifier le régime matrimonial, rédiger un testament avec des directives spécifiques… Il est notamment possible de donner plus de droits au conjoint survivant en intégrant une clause d’attribution au survivant à votre contrat de mariage. De cette manière, celui-ci recevra par exemple l’habitation familiale en pleine propriété. Vous pouvez également déroger à la répartition légale en utilisant un testament et en léguant, par exemple, une part de votre patrimoine directement à vos petits-enfants. Cette technique s’appelle le ‘saut de génération’ et peut, en outre, générer des avantages fiscaux.
  • La technique la plus courante pour réduire la charge fiscale est la donation. À cet égard, une distinction est faite entre les donations de biens meubles et immobiliers. Pour une donation de bien immobilier situé en Belgique, il est indispensable de faire appel à un notaire belge. Pour une donation de biens meubles, vous ne devez pas nécessairement passer par un notaire. Elle peut aussi se faire par don bancaire ou manuel.
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