Votre contrat de mariage a-t-il besoin d’un remaniement ?

Isabelle De Wit
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Votre contrat de mariage a-t-il besoin d’un remaniement ?

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10 octobre 2018
Qu’adviendra-t-il de vos possessions en commun si l’un de vous deux vient à décéder ? Ceci dépend en premier lieu de votre contrat de mariage. Vous ne savez pas exactement ce qui y est stipulé ? Un seul conseil en or : insérez-y une clause d’attribution optionnelle pour vos biens en commun. Vous avez ainsi toujours une bonne solution.

En d’autres temps, la clause du « survivant qui reçoit tout » était une clause populaire dans les contrats de mariage. Elle apportait une sécurité à une époque où les conjoints n’héritaient pas encore automatiquement l’un de l’autre. Cette clause est toutefois devenue en grande mesure superflue par l’introduction en 1981 d’un droit successoral légal pour le conjoint survivant.  Mais ce n’est pas tout : cette clause peut à présent s’avérer particulièrement préjudiciable sur le plan fiscal. Avec la clause du « survivant qui reçoit tout », la moitié du patrimoine familial commun est notamment doublement imposé : une première fois lors de la transition au conjoint survivant, et ensuite lorsque la partie restante est héritée par les enfants.

Comment pourriez-vous y remédier ?

En remplaçant la clause du « survivant qui reçoit tout » par une « clause d’attribution optionnelle », il est possible d’éviter cette double imposition. En tant que survivant, vous pouvez alors faire le choix vous-même. Si vous optez pour la succession légale, vous vous en sortez plus avantageusement sur le plan fiscal. En tant que survivant, vous héritez alors de l’usufruit, alors que les enfants acquièrent la nue-propriété. Chaque partie paie alors des droits de succession sur sa propre part. Au décès du deuxième parent, l’usufruit s’éteint et les enfants acquièrent automatiquement la pleine propriété des possessions et avoirs restants. En principe, plus aucuns droits de succession supplémentaires ne sont dus sur la partie qui avait déjà été imposée antérieurement dans le chef du survivant. Le patrimoine commun n’est ainsi imposé qu’une seule fois. 

Seigneur et maître

Ce règlement peut parfaitement fonctionner dans des familles harmonieuses. Mais pourtant... Pour le partenaire survivant, il ne s’agit pas toujours d’une situation idéale. Pour d’importantes décisions concernant la maison familiale, en tant que parent survivant, vous devez demander l’autorisation à vos enfants. Et vous n’êtes plus non plus entièrement maître de la moitié des économies familiales sur le plan légal. Vous vous trouvez encore trop jeune pour cela ? Ou vous craignez une mauvaise influence des beaux-enfants ? Le cas échéant, avec une clause d’attribution optionnelle, vous gardez aussi la porte ouverte pour vous arroger en pleine propriété la maison familiale commune lors du décès de votre partenaire. Ceci vaut aussi pour vos avoirs, placements et propriétés en commun. Le revers de la médaille est que la double imposition va alors s’appliquer.  

Toutes options ouvertes

La clause d’attribution optionnelle présente le grand avantage que vous gardez toutes les options ouvertes. Ceci vous offre la possibilité en tant que conjoint survivant de prendre lors du décès de votre partenaire la décision qui est la plus appropriée à ce moment-là. Cela dépend non seulement de la relation avec vos enfants, mais aussi de votre âge et de vos projets d’avenir. Comme vous n’avez pas de boule en cristal, ce n’est jamais une mauvaise idée.

Isabelle De Wit